Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?

Vérifié le 01 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une fois votre déclaration effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au JOAFE: titleContent environ 8 jours plus tard.

La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque mardi.

Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.

Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication, qui est appelé témoin de parution.

Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche :

Consulter les annonces des associations et fondations

Le témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.

Vous devez conserver ce document durant toute la vie de l'association.

Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique :

Créer votre compte association

Attention  

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle étant donné que leur création fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

  • Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Légalisation

    Par téléphone

    01 40 58 77 00

    Prix d'un appel local depuis un poste fixe

    Par courrier

    DILA

    26 rue Desaix

    75727 Paris cedex 15

    Par mail

    infos@dila.gouv.fr

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