Votre abonnement a bien été pris en compte
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr .
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ?
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? » sera mise à jour significativement.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Vérifié le 21 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Impôt sur le revenu : déclaration 2023 des revenus de 2022
Publié le 21 mars 2023
Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2022.
Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2023. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Quelle est votre situation ?
Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).
Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Maladie
Indemnité | Régime fiscal |
|---|---|
Imposable | |
Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire) | Imposable |
Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux | Exonérée |
Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit: titleContent | Exonérée |
Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit | Exonérée |
Maternité
Indemnité | Régime fiscal |
|---|---|
Indemnité journalière de maternité | Imposable |
Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement | Imposable |
Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM: titleContent à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état | Exonérée |
Paternité
L'indemnité journalière de paternité est imposable.
Adoption
L'indemnité journalière d'adoption est imposable.
Accident du travail ou maladie professionnelle
Indemnité | Régime fiscal |
|---|---|
Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle | Exonérée à 50 % |
Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle | Exonérée à 50 % |
Prévoyance (maladie, maternité, invalidité, décès)
Indemnité | Régime fiscal |
|---|---|
Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale | Exonérée |
Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise | Imposable |
La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La déclaration en ligne des revenus de 2022 débute le 13 avril 2023.
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :
Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus
Département | Date limite de déclaration |
|---|---|
01 au 19 | Jeudi 25 mai 2023 à 23h59 |
20 au 54 (y compris le 2A et le 2B) | Jeudi 1er juin 2023 à 23h59 |
55 au 974/976 | Jeudi 8 juin 2023 à 23h59 |
Non résidents | Jeudi 25 mai 2023 à 23h59 |
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
La déclaration de revenus doit être déposée avant le lundi 22 mai 2022 à 23h59, y compris pour les résidents français à l'étranger.
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quaterRégime fiscal des indemnités journalières (article 80 quinquies) et revenus exonérés (article 81)
- Code de la sécurité sociale : article D160-4Liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse
- Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-20 relatif à l'imposition des indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
Service en ligne
- Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Simulateur
- Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Service en ligne
- Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
- Relevé fiscal (Ameli)
Service en ligne
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerService-Public.fr
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôtService-Public.fr
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelleService-Public.fr
- Site des impôtsMinistère chargé des finances
- Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère chargé des finances
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Cette page vous a-t-elle été utile ?
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
Pas du tout
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse
Vous avez noté 1 sur 5 : Pas du tout
Vous avez noté 2 sur 5 : Un peu
Vous avez noté 3 sur 5 : Moyen
Vous avez noté 4 sur 5 : Beaucoup
Vous avez noté 5 sur 5 : Parfait !
L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.