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Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?

Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous n'avez pas reçu la carte grise

En général, la carte grise vous est délivrée à votre domicile sous pli sécurisé: titleContent dans les 7 jours ouvrés: titleContent qui suivent votre demande sur le téléservice ou auprès du professionnel habilité.

Si, lors de la demande de carte grise, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié par un agent du ministère de l'intérieur et que vous serez contacté par courriel ultérieurement, la fabrication de la carte grise n'est lancée qu'à l'issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Suivez votre demande de carte grise

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact en ligne.

Où s’adresser ?
  • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers

    Par messagerie

    Accès au formulaire en ligne

Attention :

  • Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.
  • Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter. On ne peut pas non plus annuler la demande.

La délivrance de la carte grise vous a été refusée

Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :

Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier via France Connect: titleContent.

À l'issue de cette démarche, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministère de l'intérieur par courrier postal.

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