Question-réponse

Comment sont imposées les rentes viagères à titre onéreux ?

Vérifié le 01 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Impôt sur le revenu : déclaration 2016 des revenus de 2015

25 avr. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2017 et lois de finances rectificatives).

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2016 des revenus de 2015.

Cette page sera modifiée en 2017 pour la déclaration des revenus de 2016.

Les rentes viagères à titre onéreux ne sont soumises à l'impôt sur le revenu que pour une fraction de leur montant. Cette fraction est fixée forfaitairement d'après votre âge lors du 1^er versement de la rente.

À la date du 1^er versement, la fraction imposable est fixée de la manière suivante :

70 % si vous étiez âgé de moins de 50 ans,
50 % si vous étiez âgé de 50 à 59 ans,
40 % si vous étiez âgé de 60 à 69 ans,
30 % si vous étiez âgé de plus de 69 ans.

Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2015 par les membres de votre foyer fiscal. L'administration fiscale calculera leur fraction imposable.