Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
Vérifié le 08 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les rentes viagères sont soumises à l'impôt sur le revenu. L'imposition varie selon le type de rentes.
Vous devez déclarer les rentes viagères à titre gratuit: titleContent reçues suite à une donation ou un testament.
Elles sont imposées comme des pensions.
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement: titleContent de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
- Minimum : 394 € par pensionné
- Maximum : 3 858 € par foyer fiscal: titleContent
La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l'année 2021 aura lieu en avril 2022.
Les rentes viagères versées dans le cadre d'un plan d'épargne retraite populaire (Perp) sont à déclarer.
Elles sont imposées comme des pensions de retraite.
À savoir : les rentes versées à la sortie du régime Préfon ou d'un contrat Madelin sont aussi imposées comme des pensions de retraite.
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement: titleContent de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
- Minimum : 394 € par pensionné
- Maximum : 3 858 € par foyer fiscal: titleContent
La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l'année 2021 aura lieu en avril 2022.
Les rentes viagères à titre onéreux: titleContent sont à déclarer.
Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu. Cette partie est variable selon votre âge au moment du 1er versement de la rente.
À la date du 1er versement, la part qui est imposable est la suivante :
Votre âge au 1er versement | Part imposable |
|---|---|
Moins de 50 ans | 70 % |
De 50 à 59 ans | 50 % |
De 60 à 69 ans | 40 % |
Plus de 69 ans | 30 % |
Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2020 par les membres de votre foyer fiscal: titleContent.
L'administration fiscale calculera leur fraction imposable.
La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l'année 2021 aura lieu en avril 2022.
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