Question-réponse

Voyage en avion annulé : peut-on se faire rembourser les taxes ?

Vérifié le 21 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Si vous ne pouvez pas partir et que vous devez annuler votre voyage en avion, vous pouvez, sur demande, récupérer les taxes et redevances individualisées.

Vous pouvez vous faire rembourser certaines taxes d'aéroport :

  • si vous devez annuler un voyage en avion (par exemple, parce que vous êtes malade),
  • si vous arrivez en retard à l'embarquement et que vous ratez votre avion,
  • ou si vous ne pouvez pas embarquer parce que vous n'avez pas les bons documents de voyage (passeport....).

Le remboursement des taxes d'aéroport est un droit garanti par la loi et n'est pas lié au remboursement du billet en lui-même. Le vendeur de votre billet ne peut pas refuser de vous rembourser les taxes. Il peut en revanche refuser de vous rembourser le prix du billet.

  À savoir :

si c'est le transporteur ou l'agence de voyage qui annule le voyage, vous devez être remboursé intégralement. Il doit le faire de lui-même sans démarche de votre part.

Seules certaines taxes sont remboursées en cas d'annulation d'un voyage.

Ce sont les taxes qui sont liées au nombre de personnes embarquant réellement dans l'avion :

  • la taxe d'aéroport (signalée par les lettres QW sur le billet)
  • et la redevance passager (signalée par les lettres QX sur le billet).

Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité...) ne sont pas remboursables.

Vous devez d'abord adresser une demande de remboursement des taxes auprès du vendeur du billet d'avion (la compagnie ou l'agence de voyages).

Modèle de document

Demander le remboursement des taxes d'aéroport

Accéder au modèle de document

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette demande est à adresser en lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut être possible de faire sa demande en ligne : renseignez-vous auprès du vendeur du billet.

Veillez à joindre avec votre demande une copie du billet non utilisé.

Le vendeur peut prévoir des frais pour obtenir ce remboursement dans le cadre d'une demande par courrier. Ces frais ne peuvent pas excéder 20 % du montant remboursé. Par contre, aucun frais n'est dû lorsque la demande est déposée en ligne.

Le remboursement peut se faire par virement, chèque ou en recréditant votre carte bancaire. Il convient de se renseigner auprès du vendeur. Si le remboursement se fait par virement, veillez à joindre un relevé d'identité bancaire (Rib) avec votre demande.

  À savoir :

si le vendeur a indiqué dans ses conditions de vente qu'il peut vous rembourser le prix du billet en cas d'annulation, vous pouvez demander le remboursement du billet et des taxes.

Le délai de remboursement est de 30 jours francs à compter de la date de réception de la demande de remboursement par le vendeur du billet.