Question-réponse

Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

Vérifié le 16 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes Français, vous revenez en France après une expatriation. Les règles d'ouverture ou de maintien de vos droits à l'assurance maladie à votre retour dépendent de votre ancien pays d'installation (hors Europe ou en Europe) et de votre situation professionnelle.

Retour d'un pays européen

Vous aviez le statut d'expatrié dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d'installation

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous retrouvez immédiatement du travail

Vous bénéficiez de nouveau de l'assurance maladie française.

Si besoin, vos périodes d'assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.

  À savoir :

dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.

Vous ne retrouvez pas immédiatement du travail

Vous percevez des allocations de chômage de votre ancien pays d'installation

Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie.

Vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d'installation, mais celui-ci maintient vos droits à l'assurance maladie auprès de son régime

Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie (ou du document portable S1 qui permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).

Vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d'installation et n'avez pas de maintien de vos droits à l'assurance maladie auprès de son régime

Demandez la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM.

Où s’adresser ?

Vous êtes retraité

Vous êtes retraité d'un État de l'Union Européenne, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège

Vous pouvez transférer vos à l'assurance maladie. Toutefois, la France ne prendra en charge, pour le compte de l’État débiteur de la pension, que les seuls soins dispensés sur le territoire français au titulaire d'une pension due au titre de la législation d'un État membre de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège.

Vous êtes retraité du régime suisse

Si vous êtes titulaire d'une retraite suisse exclusivement, vous pouvez choisir de vous affilier à l'assurance maladie française plutôt qu'à l'assurance maladie suisse en exerçant le droit d'option (moyennant le paiement d'une cotisation d'assurance maladie).

L'option qui a été exercée est définitive. Les modifications d'état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d'un membre de famille) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs.

Si vous êtes titulaire d'une retraite française (et d'une retraite suisse éventuellement), vous pouvez demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie française si vous résidez en France et percevez une retraite payée chaque mois.

Retour d'un autre pays

Vous étiez expatrié hors d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), vous cessiez de dépendre de la sécurité sociale française, sauf adhésion à des assurances volontaires.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous retrouvez immédiatement du travail

Vous redevenez assujetti à l'assurance maladie française. Avec la mise en place de la Puma au 1er janvier 2016, l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.

Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.

Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la CFE pour le risque maladie, vos périodes d'affiliation pourront être retenues.

  À savoir :

dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.

Vous ne retrouvez pas immédiatement de travail

Vous avez cotisé à la Caisse des Français de l'étranger (CFE)

Vous pouvez bénéficier, sous conditions , pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la CFE.

Vous êtes inscrit à Pôle emploi et percevez des allocations chômage (du fait d'anciennes périodes de travail en France, de votre adhésion à l'assurance expatriés de Pôle emploi services, ...)

Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l'assurance maladie.

Vous n'avez aucune couverture sociale

Demandez à votre CPAM la protection universelle maladie (Puma).

Où s’adresser ?

Vous êtes retraité

Cela dépend si votre pays d'origine a une convention avec la France (liste sur le site du Cleiss ). Selon les pays et la convention passée vous pouvez bénéficier, ou pas, d'une couverture maladie en France.

Si la convention passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable et régulière sur le territoire français, vous pouvez demander la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM.