Formulaire 15763*02 : Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie
Cerfa n° 15763*02 - Ministère des solidarités et de la santé
Autre numéro : S1106 ou S1110 (Réf. 736 CNAMTS - VII - 2016)
Permet de demander l'ouverture de ses droits à l'assurance maladie.
Le formulaire contient une notice explicative.
Vérifié le 13 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)