Formulaire
Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie (Formulaire 15763*02)
Ministère chargé de la santé - Cerfa n° 15763*02
Autre numéro : S1106 ou S1110 (Réf. 736 CNAMTS - VII - 2016)
Ce formulaire permet de demander l'ouverture de ses droits à l'Assurance maladie.
Il est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM: titleContent) ou du régime agricole (MSA: titleContent).
Le formulaire comporte la liste des justificatifs à fournir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d'une activité professionnelle).
À qui transmettre ce formulaire ?
Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire
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Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 18 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)