Fiche pratique

Bonus écologique pour un véhicule électrique (voiture, scooter, moto, vélo, ...)

Vérifié le 08 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Voiture ou camionnette

Si vous êtes majeur et domicilié en France, une aide, dite bonus écologique, vous est versée lors de la 1re immatriculation en série définitive d'une voiture particulière (VP) ou d'une camionnette (CTTE) électrique neuve achetée ou louée (avec option d’achat ou pour une durée d'au moins 2 ans).

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit être neuf, c'est-à-dire :

  • soit, une voiture n'ayant jamais été immatriculée, ni en France, ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ;
  • soit, une voiture précédemment immatriculée comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois de sa 1re immatriculation.

Il doit émettre 20 grammes de CO₂/km au maximum.

  À savoir :

le véhicule neuf ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire du contrat de location dans les 6 mois suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

Véhicule commandé ou loué en 2018

Le montant de l'aide est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si elle est louée, dans la limite de 6 000 €.

Si vous mettez à la casse un véhicule diesel ancien, vous pouvez bénéficier aussi de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Véhicule commandé ou loué en 2017 et livré avant avril 2018

Le montant de l'aide est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si elle est louée, dans la limite de 6 000 €.

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faîtes la demande après l'achat.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Avance par le concessionnaire

Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.

Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture  : il y aura une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

Demande personnelle

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous pouvez quand même en bénéficier en transmettant votre dossier de demande auprès l'Agence de services et de paiement (ASP).

Où s’adresser ?

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13621*15.

Formulaire

Demande de versement du bonus écologique

Cerfa n°13621*15

Demande de versement du bonus écologique lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide

Accéder au formulaire (pdf - 82.8 KB)

Agence de services et de paiement (ASP)

Le dossier doit comporter les documents suivants :

  • un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois ;
  • un relevé d'identité bancaire ou postal à votre nom ;
  • une copie du certificat, ou du certificat provisoire, d'immatriculation ;
  • une copie de la facture d'achat du véhicule ou du contrat de location mentionnant :
    • votre nom et votre adresse ;
    • la désignation précise du véhicule ;
    • la nature de l'énergie utilisée pour son fonctionnement ;
    • la date de facturation ou de versement du 1er loyer ;
  • la valeur vénale de la batterie ou, à défaut, sa valeur assurée ;
  • s'il s'agit d'un véhicule affecté à la démonstration, une copie du certificat de 1re immatriculation en France pour un véhicule précédemment affecté à la démonstration en France ou, pour un véhicule de démonstration acquis à l'étranger, tout document du constructeur, importateur, concessionnaire attestant que le véhicule a été affecté, pour une durée comprise entre 3 mois et un an, à des opérations de présentation et d'essai auprès de la clientèle.

En cas de dossier incomplet, l'ASP vous en informe par lettre simple et vous invite à compléter votre dossier dans un délai de 30 jours.

À défaut de régularisation, la demande d'aide est refusée et l'organisme vous en informe par lettre simple.

  Attention :

en cas de cumul du bonus et de la prime de conversion (pour la mise à la casse d'un vieux véhicule diesel), vous devez adresser un seul dossier pour les 2 aides car leur paiement est simultané.

2 roues (3 roues ou quadricycle) à moteur

Si vous êtes majeur et domicilié en France, une aide, dite bonus écologique, vous est versée, lors de la 1re immatriculation en série définitive d'un 2 roues, d'un 3 roues ou d'un quadricycle électrique neuf acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans).

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit être neuf, c'est-à-dire :

  • soit, n'avoir jamais été immatriculé, ni en France, ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ;
  • soit, avoir été précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois suivant sa 1re immatriculation.

Il ne doit pas utiliser de batterie au plomb.

  À savoir :

le véhicule neuf ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres.

Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

Véhicule commandé ou loué en 2018

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Puissance maximale nette du moteur au moins égale à 3 kilowatts

Le montant de l'aide est de 250 € par kilowattheures (kwh) d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

  • soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée ;
  • soit 900 €.

Puissance maximale nette du moteur inférieure à 3 kilowatts

Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, dans la limite de 100 €.

Véhicule commandé en 2017 et livré avant avril 2018

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Puissance maximale nette du moteur au moins égale à 3 kilowatts

Le montant de l'aide est de 250 € par kilowattheures (kwh) d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

  • soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée ;
  • soit 1 000 €.

Puissance maximale nette du moteur inférieure à 3 kilowatts

Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, dans la limite de 200 €.

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faîtes la demande après l'achat.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Avance par le concessionnaire

Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.

Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y aura une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

Demande personnelle

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous pouvez quand même en bénéficier en transmettant votre dossier de demande auprès l'Agence de services et de paiement (ASP).

Où s’adresser ?

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13621*15.

Formulaire

Demande de versement du bonus écologique

Cerfa n°13621*15

Demande de versement du bonus écologique lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide

Accéder au formulaire (pdf - 82.8 KB)

Agence de services et de paiement (ASP)

Le dossier doit comporter les documents suivants :

  • un justificatif de moins de 3 mois établissant l'existence de votre domicile en France ;
  • un relevé d'identité bancaire ou postal à votre nom ;
  • une copie du certificat d'immatriculation ;
  • l'engagement par une attestation sur l'honneur, pour une durée d'un an à partir de la date de facturation du véhicule, à ne pas le revendre et à fournir la preuve, à toute demande de l'Agence de services et de paiement, de la possession du véhicule ;
  • une copie de la facture d'achat ou du contrat de location mentionnant :
    • votre nom et votre adresse ;
    • la désignation précise du véhicule ;
    • la composition chimique et la quantité d'énergie de la batterie (en Wh) ;
    • la date de facturation ou de versement du 1er loyer ;
  • la valeur vénale de la batterie ou, à défaut, sa valeur assurée ;
  • s'il s'agit d'un véhicule affecté à la démonstration, une copie du certificat de 1re immatriculation en France pour un véhicule précédemment affecté à la démonstration en France ou, pour un véhicule de démonstration acquis à l'étranger, tout document du constructeur, importateur, concessionnaire attestant que le véhicule a été affecté, pour une durée comprise entre 3 mois et un an, à des opérations de présentation et d'essai auprès de la clientèle.

En cas de dossier incomplet, l'ASP vous en informe par lettre simple et vous invite à compléter votre dossier dans un délai de 30 jours.

À défaut de régularisation, la demande d'aide est refusée et l'organisme vous en informe par lettre simple.

  Attention :

en cas de cumul du bonus et de la prime de conversion (pour la mise à la casse d'un vieux véhicule diesel), vous devez adresser un seul dossier pour les 2 aides car leur paiement est simultané.

Vélo

Si vous êtes majeur et domicilié en France, une aide, dite bonus vélo à assistance électrique, vous est versée pour l'achat d'un vélo à assistance électrique qui n'utilise pas de batterie au plomb.

Vélo acheté avant février 2018

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le vélo doit :

  • être neuf ;
  • ne pas avoir une batterie au plomb ;
  • être équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.

Vous ne devez pas le céder dans l'année suivant son acquisition.

Vous ne pouvez bénéficier qu'une seule fois de cette aide et elle ne peut pas se cumuler avec une aide de même nature accordée par une collectivité publique (une mairie par exemple).

Montant du bonus

Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût du vélo TTC dans la limite de 200 €.

Versement du bonus

Vous devez en faire la demande en transmettant votre dossier à l'Agence de services et de paiement (ASP).

Où s’adresser ?

Vous pouvez utiliser le téléservice mis à votre disposition sur le site de l'ASP :

Service en ligne

Demande de bonus pour un vélo électrique

Vous devez remplir le formulaire en ligne, l'imprimer, le signer et l'envoyer à l'ASP.

Accéder au service en ligne

Agence de services et de paiement (ASP)

Le dossier doit comporter les documents suivants :

  • un justificatif de moins de 3 mois établissant l'existence de votre domicile en France ;
  • un relevé d'identité bancaire ou postal à votre nom ;
  • l'engagement par une attestation sur l'honneur, pour une durée d'un an à partir de la date de facturation du vélo, à ne pas le revendre et à fournir la preuve, à toute demande de l'Agence de services et de paiement, de la possession du vélo ;
  • une copie de la facture d'achat du vélo mentionnant votre nom et votre adresse, la désignation précise du vélo (notamment la marque et le numéro de série), la date de facturation.

En cas de dossier incomplet, l'ASP vous en informe par lettre simple et vous invite à compléter votre dossier dans un délai de 30 jours.

À défaut de régularisation, la demande d'aide est refusée et l'organisme vous en informe par lettre simple.

Vélo acheté à partir de février 2018

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur, domicilié en France et non imposable sur le revenu au titre de l'année précédant l'année d'acquisition du vélo.

Le vélo doit :

  • être neuf ;
  • ne pas avoir une batterie au plomb ;
  • être équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.

Vous ne devez pas le céder dans l'année suivant son acquisition.

Le bonus vélo à assistance électrique ne peut être attribué que si vous avez également bénéficié d'une aide à l'achat d'un vélo électrique par une collectivité locale (une mairie par exemple).

Montant du bonus

Le montant du bonus vélo à assistance électrique ne peut pas :

  • être supérieur au montant de l'aide à l'achat d'un vélo électrique attribuée par la collectivité locale ;
  • ni avoir pour effet de porter le cumul des 2 aides au-delà du plus faible des 2 montants suivants :
    • 20 % du coût d'acquisition TTC du vélo ;
    • ou 200 €.