Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride

Vérifié le 05 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prime à la conversion et bonus écologique : modifications des règles

15 oct. 2020

La ministre de la transition écologique a annoncé une modification des règles relatives à la prime à la conversion et au bonus écologique .

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité dans l'attente d'un texte modificateur.

Le bonus écologique est une aide financière pour acheter ou louer une voiture ou une camionnette électrique ou hybride rechargeable. Plusieurs conditions doivent être remplies : le véhicule doit être neuf, ne pas être vendu avant 6 mois... Le montant de l'aide varie selon les émissions de CO2 et le prix du véhicule. Le bonus est déduit du prix du véhicule par le concessionnaire ou remboursé après l'achat du véhicule si vous en faites la demande.

Pour savoir quel montant de bonus s'applique à votre véhicule, vous devez prendre en compte la date de la facture (ou la date de versement du 1er loyer pour un véhicule loué).

De juin à décembre 2020

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
  • Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Le montant du bonus varie selon les émissions de CO2 et le prix du véhicule.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Véhicule électrique (taux de CO2 ⩽ 20g/km)

Véhicule de moins de 45 000 €

Pour un véhicule électrique de moins de 45 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Le bonus est plafonné à 7 000  € (5 000 € pour une personne morale).

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €

Pour un véhicule électrique compris entre 45 000 € et 60 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 3 000. €

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Véhicule > 60 000 €

Pour un véhicule électrique de plus de 60 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

Le bonus est de 3 000 €.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 compris entre 21 et 50g/km)

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est de 2 000  €.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Avance par le concessionnaire

Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus.

Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

Demande personnelle

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

Ministère chargé de l'environnement

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

De janvier à mai 2020

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
  • Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Le montant du bonus varie selon le prix du véhicule.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Moins de 45 000 €

Pour un véhicule de moins de 45 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule,.

Le montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Le bonus est plafonné à 6 000  € (3 000 € pour une personne morale).

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Entre 45 000 € et 60 000 €

Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 3 000. €

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Plus de 60 000 €

Pour un véhicule de plus de 60 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

Le bonus est de 3 000 €.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

  À noter : lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur en 2019 continuent à s'appliquer aux véhicules neufs commandés ou dont le contrat de location a été signé avant 2020. Pour cela, la facturation ou le versement du 1er loyer doit intervenir au plus tard le 23 septembre 2020.

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Avance par le concessionnaire

Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus.

Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

Demande personnelle

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

Ministère chargé de l'environnement

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

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