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Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride

Vérifié le 09 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bonus écologique est une aide financière pour acheter ou louer une voiture ou une camionnette électrique ou hybride rechargeable. Plusieurs conditions doivent être remplies. Le montant de l'aide varie selon le prix et le type du véhicule. Le bonus est déduit du prix du véhicule par le concessionnaire ou remboursé après l'achat du véhicule si vous en faites la demande.

Pour savoir quel montant de bonus s'applique à votre véhicule, vous devez prendre en compte la date de la facture (ou la date de versement du 1er loyer pour un véhicule loué).

De juillet 2021 à décembre 2021

Véhicule neuf

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les 5 conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
  • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

  A noter : vous pouvez bénéficier du bonus pour un véhicule de démonstration à condition de l'acheter entre 3 et 12 mois après sa 1re immatriculation comme véhicule de démonstration. Le même délai s'applique en cas de location du véhicule pour une durée de 2 ans ou plus.

Véhicule d'occasion

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhiculeélectrique)
  • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
  • Être un véhicule d'occasion.
  • Avoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Véhicule neuf

Véhicule électrique

Véhicule de moins de 45 000 €

Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Le bonus est plafonné à 6 000  € (4 000 € pour une personne morale).

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €

Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Véhicule > 60 000 €

Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

Le bonus est de 2 000 €.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Véhicule hybride rechargeable

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Véhicule d'occasion

Le montant de l'aide est de 1000 €.

  A noter : lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur entre le 9 décembre 2020 et le 30 juin 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2021. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2021.

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Avance par le concessionnaire

Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus.

Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

Demande personnelle

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

Ministère chargé de l'environnement

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

Du 9 décembre 2020 au 30 juin 2021 inclus

Véhicule neuf

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les 5 conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
  • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

  A noter : vous pouvez bénéficier du bonus pour un véhicule de démonstration à condition de l'acheter entre 3 et 12 mois après sa 1re immatriculation comme véhicule de démonstration. Le même délai s'applique en cas de location du véhicule pour une durée de 2 ans ou plus.

Véhicule d'occasion

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)
  • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
  • Être un véhicule d'occasion.
  • Avoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Véhicule neuf

Véhicule électrique

Véhicule de moins de 45 000 €

Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Le bonus est plafonné à 7 000  € (5 000 € pour une personne morale).

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €

Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 3 000. €

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Véhicule > 60 000 €

Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

Le bonus est de 3 000 €.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Véhicule hybride rechargeable

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 2 000. €

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Véhicule d'occasion

Le montant de l'aide est de 1000 €.

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Avance par le concessionnaire

Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus.

Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

Demande personnelle

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

Ministère chargé de l'environnement

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

De juin 2020 au 8 décembre 2020 inclus

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les 5 conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
  • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

  A noter : vous pouvez bénéficier du bonus pour un véhicule de démonstration à condition de l'acheter entre 3 et 12 mois après sa 1re immatriculation comme véhicule de démonstration. Le même délai s'applique en cas de location du véhicule pour une durée de 2 ans ou plus.

Le montant du bonus varie selon les émissions de CO2 et le prix du véhicule.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Véhicule électrique

Véhicule de moins de 45 000 €

Pour un véhicule électrique de moins de 45 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Le bonus est plafonné à 7 000  € (5 000 € pour une personne morale).

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €

Pour un véhicule électrique compris entre 45 000 € et 60 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 3 000. €

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Véhicule > 60 000 €

Pour un véhicule électrique de plus de 60 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

Le bonus est de 3 000 €.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Véhicule hybride rechargeable

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est de 2 000  €.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Avance par le concessionnaire

Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus.

Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

Demande personnelle

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

Ministère chargé de l'environnement

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

De janvier à mai 2020

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les 5 conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
  • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

  A noter : vous pouvez bénéficier du bonus pour un véhicule de démonstration à condition de l'acheter entre 3 et 12 mois après sa 1re immatriculation comme véhicule de démonstration. Le même délai s'applique en cas de location du véhicule pour une durée de 2 ans ou plus.

Le montant du bonus varie selon le prix du véhicule.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Moins de 45 000 €

Pour un véhicule de moins de 45 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule,.

Le montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Le bonus est plafonné à 6 000  € (3 000 € pour une personne morale).

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Entre 45 000 € et 60 000 €

Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 3 000. €

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Plus de 60 000 €

Pour un véhicule de plus de 60 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

Le bonus est de 3 000 €.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

  A noter : lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur en 2019 continuent à s'appliquer aux véhicules neufs commandés ou dont le contrat de location a été signé avant 2020. Pour cela, la facturation ou le versement du 1er loyer doit intervenir au plus tard le 23 septembre 2020.

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Avance par le concessionnaire

Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus.

Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

Demande personnelle

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

Ministère chargé de l'environnement

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

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