Fiche pratique
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
Vérifié le 24 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.
Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a pour mission d'assurer le respect du droit de l'Union européenne. Elle est elle-même composée de 3 juridictions : la Cour de justice, le Tribunal de l'UE et le Tribunal de la fonction publique.
Voir la page "Cour de justice de l'Union européenne" sur le site curia.europa.eu
Cour de justice de l'Union européenne
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
La Cour européenne des droits de l'homme dépend du Conseil de l'Europe. Elle veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à un procès équitable, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté d'expression...).
Voir la page "Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)" sur le site www.echr.coe.int
Conseil de l'Europe