Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
Vérifié le 04 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.
Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a pour mission d'assurer le respect du droit de l'Union européenne. Elle est elle-même composée de 2 juridictions : la Cour de justice et le Tribunal de l'UE.
Voir la page "Cour de justice de l'Union européenne" sur le site curia.europa.euCour de justice de l'Union européenneCour européenne des droits de l'homme (CEDH)
La Cour européenne des droits de l'homme dépend du Conseil de l'Europe. Elle veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à un procès équitable, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté d'expression...).
Voir la page "Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)" sur le site www.echr.coe.intConseil de l'Europe
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- Cour de justice de l'Union européenne
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Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.
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Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.
Appel gratuit.
Par messagerie
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