Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique

Vérifié le 06 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence lors de votre mariage ou de votre Pacs: titleContent et à l'occasion du mariage de votre enfant. La durée des autorisations d'absence varie selon votre fonction publique d'appartenance (fonction publique d'Etat - FPE, territoriale - FPT ou hospitalière - FPH). Nous vous présentons les informations à connaître.

FPE

Vous pouvez bénéficier, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, d'une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables: titleContent à l'occasion de votre mariage ou de votre Pacs: titleContent, si le fonctionnement du service le permet.

Attention  

Votre chef de service peut vous accorder, dans certains cas particuliers, compte tenu des déplacements à effectuer, des autorisations d’absence supplémentaires de 48 heures maximum pour les délais de route.

Ces jours d'autorisation d'absence, y compris les délais de route, sont rémunérés.

FPT

Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, aucune disposition légale ne prévoit l'attribution d'autorisations d'absence à l'occasion de votre mariage ou de votre Pacs: titleContent.

Toutefois, votre collectivité employeur peut avoir pris une délibération prévoyant l’attribution d'autorisations d'absence.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

FPH

Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, aucune disposition légale ne prévoit l'attribution d'autorisations d'absence à l'occasion de votre mariage ou de votre Pacs: titleContent.

Toutefois, votre collectivité employeur peut avoir pris une délibération prévoyant l’attribution d'autorisations d'absence.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

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