Une association doit-elle payer la redevance télé ?
Vérifié le 28 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, en principe, une association qui a un téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition doit payer la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).
Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d'exclusion en est exonérée. Si elle reçoit tout de même un avis pour payer la contribution à l'audiovisuel public, l'association devra envoyer ses justificatifs aux impôts.
- Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quaterContribution à l'audiovisuel public : articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b
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