Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 29 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).
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- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022Contribution à l'audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b
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- Suppression de la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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