La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?

Vérifié le 02 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er août 2022, le passe sanitaire n'est plus en vigueur. Il n'y a plus d'obligation générale de port du masque dans les hôpitaux et dans les établissements médico-sociaux. Néanmoins, les chefs des établissements de santé ont le droit de continuer à imposer le port du masque à l'intérieur des bâtiments.

Quels sont les établissements concernés ?

Le responsable de l'établissement ou du service médico-social peut rendre obligatoire le port d'un masque de protection, dans les établissements suivants :

  • Hôpitaux, cliniques, centres de santé
  • Cabinets des professionnels médicaux et des psychologues, ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes
  • Officines de pharmacie
  • Laboratoires d'analyses médicales
  • Ehpad: titleContent
  • Domiciles des personnes âgées ou handicapées qui reçoivent des soins (l'obligation peut être imposée par l'employeur du professionnel qui effectue des interventions à domicile)
Quel est le public concerné par l'obligation ?

L'obligation de port du masque concerne les personnes de 6 ans et plus.

Qui peut m'aider ?

Trouvez les acteurs qui peuvent répondre à vos questions dans votre région

  • Numéro d'information sur la Covid-19

    Disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24

    Appel gratuit

    Par téléphone

    0800 130 000

Cette page vous a-t-elle été utile ?