Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement

Vérifié le 13 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

  • Vous êtes réfugié, apatride ou protégé subsidiaire et vous demandez un titre de voyage
  • Vous êtes réfugié et vous demandez un titre de voyage
Modifier

Si vous souhaitez quitter la France pour un voyage, vous pouvez demander un titre de voyage pour réfugié (TVR).

Ce document de voyage est biométrique et valable 5 ans.

La demande se fait sur le site internet suivant :

Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

Documents à fournir

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Le titre de voyage concerne un majeur

  • Carte de résident en cours de validité : original et photocopie
  • Justificatif de domicile à votre nom (factures d'eau, d'électricité, quittance de loyer) ou une attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeur
  • Preuve que vous êtes sous protection de l'Ofpra: titleContent (exemple : décision d'admission au statut de réfugié)
  • Pour une demande de renouvellement : ancien titre de voyage (original et photocopie)

Le titre de voyage concerne un mineur

Les documents suivants doivent notamment être présentés :

  • Code photographie et signature numérique valide. Indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
  • Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation ou livret de famille établi par l'Ofpra: titleContent
  • Justificatif d'autorité parentale :
    • Extrait d'acte de mariage
    • Jugement de divorce
    • Décision de justice statuant sur l'autorité parentale
    • Ordonnance de séparation
    • Copie de la décision de justice portant délégation de l'autorité parentale
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du mineur si l'adresse est différente de celle du demandeur

Coût

La délivrance du titre est payante.

Vous devez acheter un timbre fiscal d'un montant de 45 €

Limites territoriales du document de voyage

Le document de voyage qui vous est délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits.

En général, il s'agit uniquement de votre pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays.

Questions ? Réponses !

Cette page vous a-t-elle été utile ?