Question-réponse
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 22 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les conditions d'achat des timbres fiscaux dus pour le séjour de l'étranger en France dépendent de la démarche.
Le détenteur d'un visa de long séjour valant titre de séjour doit acheter un timbre fiscal
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Acheter un timbre fiscal pour valider un visa de long séjour valant titre de séjour
Permet à l'étranger non-européen, titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), d'acheter des timbres dématérialisés auprès de l'Office français de l’immigration et de l’intégration, en vue de la validation de son visa.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée à la direction territoriale de l'Ofii compétente, accompagnée :
- du timbre imprimé non utilisé,
- du justificatif de paiement,
- d'un relevé d'identité bancaire ou postal.
Où s’adresser ?
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local nouvelle fenêtre
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être faite au service des impôts.
Où s’adresser ?
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...) nouvelle fenêtre
Ministère chargé des finances
Au guichet d'une administration
Le timbre fiscal peut être acheté :
- dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)
- ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.
Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.
Où s’adresser ?
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...) nouvelle fenêtre
Ministère chargé des finances
Préfecture nouvelle fenêtre
Ministère chargé de l'intérieur
Sous-préfecture nouvelle fenêtre
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être faite au service des impôts.
La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.
Attention :
à ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Au guichet d'une administration
Le timbre fiscal peut être acheté :
- dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)
- ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.
Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.
Où s’adresser ?
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...) nouvelle fenêtre
Ministère chargé des finances
Préfecture nouvelle fenêtre
Ministère chargé de l'intérieur
Sous-préfecture nouvelle fenêtre
Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.
Achat des timbres
Pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata d'une carte de séjour.
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.
Attention :
à ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Au guichet d'une administration
Le timbre fiscal peut être acheté :
- dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)
- ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.
Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.
Où s’adresser ?
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...) nouvelle fenêtre
Ministère chargé des finances
Préfecture nouvelle fenêtre
Ministère chargé de l'intérieur
Sous-préfecture nouvelle fenêtre
Ministère chargé de l'intérieur
Demande de remboursement en cas d'erreur
Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.
Achat des timbres
Pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou titre d'identité républicain (TIR).
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.
Attention :
à ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Au guichet d'une administration
Le timbre fiscal peut être acheté :
- dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)
- ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.
Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.
Où s’adresser ?
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...) nouvelle fenêtre
Ministère chargé des finances
Préfecture nouvelle fenêtre
Ministère chargé de l'intérieur
Sous-préfecture nouvelle fenêtre
Ministère chargé de l'intérieur
Attention :
à ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Demande de remboursement en cas d'erreur
Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local nouvelle fenêtre
Pour demander le remboursement d'un timbre dématérialisé acheté par erreur pour la validation de son VLS-TS
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...) nouvelle fenêtre
Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible
Ministère chargé des finances
Préfecture nouvelle fenêtre
Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible
Ministère chargé de l'intérieur
Sous-préfecture nouvelle fenêtre
Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible
Ministère chargé de l'intérieur