Question-réponse
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 08 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les conditions d'achat des timbres fiscaux dus pour le séjour d'un étranger en France dépendent du titre de séjour demandé.
Les timbres fiscaux dématérialisés (ou électroniques) peuvent être achetés en ligne ou dans un bureau de tabac. Les bureaux de tabac délivrent aussi des timbres fiscaux ordinaires (papier).
Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre visa de long séjour valant titre de séjour( VLS-TS).
En ligne
Service en ligne
Acheter un timbre fiscal pour valider un visa de long séjour valant titre de séjour
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée à la direction territoriale de l'Ofii compétente, accompagnée :
- du timbre imprimé non utilisé,
- et du justificatif de paiement,
- et d'un relevé d'identité bancaire ou postal.
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être faite au service des impôts.
La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal "papier".
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.
Attention :
à ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Dans un service des impôts
Le timbre fiscal peut être acheté dans certains services en charge des impôts : centres des finances publiques, trésoreries ou services des impôts des entreprises (SIE).
Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ce service pour savoir s'il vend des timbres fiscaux.
Attention :
il n'est pas possible d'acheter un timbre fiscal électronique dans les services en charge des impôts. Toutefois, dans certains services, des bornes en libre service permettent d'en acheter en ligne.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata d'une carte de séjour.
En ligne
Formulaire
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre de séjour
Se munir d'une carte bancaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
- ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.
Attention :
à ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Dans un service des impôts
Le timbre fiscal peut être acheté dans certains services en charge des impôts : centres des finances publiques, trésoreries ou services des impôts des entreprises (SIE).
Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ce service pour savoir s'il vend des timbres fiscaux.
Attention :
il n'est pas possible d'acheter un timbre fiscal électronique dans les services en charge des impôts. Toutefois, dans certains services, des bornes en libre service permettent d'en acheter en ligne.
Pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou titre d'identité républicain (TIR).
En ligne
Formulaire
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre de séjour
Se munir d'une carte bancaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
- ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.
Attention :
à ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Dans un service des impôts
Le timbre fiscal peut être acheté dans certains services en charge des impôts : centres des finances publiques, trésoreries ou services des impôts des entreprises (SIE).
Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ce service pour savoir s'il vend des timbres fiscaux.
Attention :
il n'est pas possible d'acheter un timbre fiscal électronique dans les services en charge des impôts. Toutefois, dans certains services, des bornes en libre service permettent d'en acheter en ligne.