Demander le remboursement d'un timbre fiscal (Démarche en ligne)

Ministère chargé des finances

Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Attention  

Le téléservice sera indisponible du lundi 27 mai à 21h au mardi 28 mai 2024 à 3h (heure de Paris).

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Vérifié le 27 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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