Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage

Vérifié le 13 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

  • Vous êtes réfugié, apatride ou protégé subsidiaire et vous demandez un titre de voyage
  • Vous êtes protégé subsidiaire et vous demandez un titre de voyage
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Si vous souhaitez voyager à l'étranger, vous pouvez demander un titre d'identité et de voyage (TIV). Ce titre de voyage est biométrique: titleContent. Il vous permet de sortir de France, puis d'y revenir.

Votre titre de voyage est valable 4 ans si vous avez un titre de séjour pluriannuel ou 5 ans si vous avez une carte de résident. Il est renouvelable.

Documents à fournir

Les documents à fournir sont différents si le titre de voyage concerne un majeur ou un mineur.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Le titre de voyage concerne un majeur

Les documents suivants doivent notamment être présentés :

  • Carte de séjour en cours de validité (original et photocopie)
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom ou attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeur
  • Preuve que vous êtes sous protection de l'Ofpra: titleContent (exemple : décision attribuant le bénéfice de la protection subsidiaire)
  • En cas de demande de renouvellement, ancien titre de voyage (original et photocopie)

Le titre de voyage concerne un mineur

Les documents suivants doivent notamment être présentés :

  • Code photographie et signature numérique valide. Indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
  • Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation ou livret de famille établi par l'Ofpra: titleContent
  • Justificatif d'autorité parentale :
    • Extrait d'acte de mariage
    • Jugement de divorce
    • Décision de justice statuant sur l'autorité parentale
    • Ordonnance de séparation
    • Copie de la décision de justice portant délégation de l'autorité parentale
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du mineur si l'adresse est différente de celle du demandeur

Coût

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Vous avez une carte de séjour pluriannuelle

Le titre de voyage biométrique coûte 40 €.

Vous avez une carte de résident

Le titre de voyage biométrique coûte 45 €.

Limites territoriales du document de voyage

Le document de voyage qui vous est délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits.

En général, il s'agit uniquement de votre pays d'origine ou du pays de votre résidence habituelle.

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