Drone : règles de pilotage à respecter
Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre situation
- Drone acheté à partir de 2021
- Drone marqué CE (C0, C1, C2, C3, C4)
- Drone de classe C0
Attention
Depuis le 1er janvier 2024, le drone que vous achetez doit porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte.
Immatriculation du drone
Règles de circulation des drones
Sanctions pénales (violation des règles de circulation)
Sanctions pénales (atteinte à la vie privée)
Service en ligne
Formulaire
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Ministère chargé de l'environnement
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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