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Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?

Vérifié le 27 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. S'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de l'Union européenne: titleContent ou de l'Espace économique européen (EEE): titleContent a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,...).

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