Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) - Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience

Vérifié le 13 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

  • Aide technique, coopération ou objecteur de conscience
  • Votre lieu de recensement : la métropole
Modifier

Votre lieu de recensement est en métropole

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

À savoir  

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

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