Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ? - Cas général

Vérifié le 20 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

  • Permis de chasse délivré par l'Office français de la biodiversité (OFB)
Modifier

La démarche par étapes

Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata: titleContent.

Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°13944
    - Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur à signer, attestant que vous n'êtes pas dans les cas d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
    - Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal: titleContent qu'il doit signer
  • 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

Adressez le dossier par voie postale à l’OFB: titleContent :

Où s’adresser ?

  • Office français de la biodiversité (OFB)

    Par courrier

    Office français de la biodiversité

    Service du permis de chasser

    BP 20

    78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

Attention  

Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :

Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB: titleContent dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

Cette page vous a-t-elle été utile ?