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Soins pour troubles psychiatriques

Vérifié le 15 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les conditions d'admission et de parcours de soins d'une personne souffrant de troubles psychiatriques diffèrent selon qu'elle est soignée avec ou sans son consentement. L'admission en soins psychiatriques sans consentement se fait soit sur décision du directeur d'établissement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent pour la personne, soit sur décision du préfet lorsque les agissements de la personne compromettent la sûreté des personnes ou, de façon grave, l'ordre public.

Quelle est votre situation ?

Le malade est-il d'accord pour être pris en charge ?

Existe-il un danger grave et imminent pour le malade ?

Existe t-il un danger pour d'autres personnes ou l'ordre public ?

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