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Hospitalisation pour troubles mentaux

Vérifié le 03 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les conditions d'hospitalisation d'une personne souffrant de troubles mentaux diffèrent selon qu'elle est hospitalisée avec ou sans son consentement. Quand il n'y a pas le consentement de la personne, on parle d'une hospitalisation sous contrainte : c'est l'hospitalisation d'office (HO) ou l'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT).

Quelle est votre situation ?

En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier.

Le malade est-il d'accord pour être hospitalisé ?
Existe-il un danger grave et imminent pour le malade ?
Existe t-il un danger pour d'autres personnes ou l'ordre public ?

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