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Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques (Formulaire 15434*02)

Ministère chargé de la justice - Cerfa n° 15434*02

Permet à un tiers de contester l'hospitalisation d'un proche devant le juge des libertés et de la détention.

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Vérifié le 02 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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