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Depuis le 11 mai 2020, les tribunaux reprennent progressivement une activité.
Les services d'accueil des tribunaux peuvent être joints par téléphone pour répondre à vos questions.
La loi punit les infractions commises via internet : téléchargement illégal, harcèlement en ligne, injures... Chaque internaute peut signaler un site illégal. Un site peut être poursuivi par la justice française même s'il n'est basé en France.
