Dossier

Allocation temporaire d'attente (Ata)

Remplacement à venir de l'Ata par un autre dispositif

30 déc. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi de finances pour 2017 prévoit le remplacement de l'allocation temporaire d'attente (Ata) par un autre dispositif. Cette modification sera fixée par décret, au plus tard le 1er septembre 2017.

Dans l'attente de la parution de ce texte, le contenu de cette page reste valable.

L'allocation temporaire d'attente (Ata) est une allocation versée aux expatriés de retour en France, ainsi qu'aux personnes en attente de réinsertion (les étrangers peuvent percevoir l'allocation pour demandeur d'asile "Ada"). Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

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