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Modèle de document

Former opposition à une injonction de payer auprès du tribunal

Vérifié le 17 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de contester une injonction de payer rendue à son encontre

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Ministère en charge de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Recouvrement de créances

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