Formulaire 12231*06 : Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin

Cerfa n° 12231*06 -  Ministère chargé des finances

Permet de demander une pension de réversion à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État en activité.

Contient une notice (n°50965#02) expliquant comment le remplir et les documents à fournir.

Vérifié le 03 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)