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Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)
Cerfa n° 10142 - Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2062
Déclaration à souscrire auprès de l’administration fiscale par les personnes concluant un contrat de prêt.
Contient une notice explicative, ainsi qu'une annexe n°2062 A si les cadres A et B du formulaire ne sont pas suffisants.
Vérifié le 02 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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