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Summary report of transactions in transferable securities and income from movable capital (Form 11428)
Ministry of Finance - Cerfa n° 11428 Autre numéro : 2561
The single tax form (IFU) is to be subscribed by the paying institution.
It is used to summarize all the income from securities paid and all the transactions in securities carried out.
The form contains a notice and gives access to sheets 2561a and 2561b.
