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Summary Statement of Securities Transactions and Income from Moveable Capital (Form 11428)
Ministry of Finance - Cerfa n° 11428 Autre numéro : 2561
The single tax form (IFU) must be subscribed by the paying institution.
It is used to summarise all income from movable capital paid out and all transactions in securities carried out.
The form contains a notice and gives access to the 2561 bis and 2561 ter slips.
