Formulaire

Demande de convention avec travaux : loyer social, très social, intermédiaire

Vérifié le 15 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14039*05

Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.

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Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :