Formulaire

Convention avec travaux - Propriétaire bailleur

Vérifié le 31 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°14039*04

Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :