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Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278)

Cerfa n° 11278 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2735-SD

Déclaration à remplir par le bénéficiaire d'un don manuel ou d'un don familial de somme d'argent exonéré de droits de mutation.

Le formulaire donne accès à la notice 2735-NOT-SD (cerfa n°50586) pour remplir la déclaration 2735.

Vérifié le 02 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)