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Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10867
Autre numéro : 6650

Formulaire disponible uniquement en français.

Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle.

La déclaration doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

Accès à la notice 50425.

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Vérifié le 20 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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