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Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)

Cerfa n° 10867 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 6650

Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle.

Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

Accès à la notice 50425.

Vérifié le 05 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)