Formulaire

Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée

Vérifié le 06 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°10867*06
Autre numéro : 6650

Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle. Le formulaire contient une notice explicative.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :