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Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) (Formulaire 12045*01)

Cerfa n° 12045*01 -  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Autre numéro : S6102a

Permet à l'assuré au régime général de sécurité sociale de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint.

Vérifié le 02 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)