Formulaire

Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)

Vérifié le 03 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12045*01
Autre numéro : S6102a

Permet à l'assuré au régime général de sécurité sociale de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint.

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Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)