Formulaire
Déclaration de l'employeur pour un emploi familial
Vérifié le 24 novembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n°11469*03
Formulaire de déclaration pour des emplois familiaux concernant les services rendus à domicile tels que :
- stagiaire familial étranger,
- employé au pair,
- accueillant familial,
- travaux de bâtiment.