Formulaire 11469*03 : Déclaration d'embauche d'un emploi familial
Cerfa n° 11469*03 - Ministère chargé des finances
Permet à un particulier employeur de déclarer à l'Urssaf l'embauche d'un employé familial (accueillant familial, salarié au pair, stagiaire familial étranger...).
Vérifié le 04 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)