Formulaire

Déclaration de l'employeur pour un emploi familial

Vérifié le 24 novembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°11469*03

Formulaire de déclaration pour des emplois familiaux concernant les services rendus à domicile tels que :

  • stagiaire familial étranger,
  • employé au pair,
  • accueillant familial,
  • travaux de bâtiment.

Télécharger le formulaire   - Nouvelle fenêtre

Ministère en charge des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :