Formulaire

Déclaration d'embauche d'un emploi familial

Vérifié le 07 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°11469*03

Permet à l'employeur de déclarer à l'Urssaf l'embauche d'un employé familial (accueillant familial, stagiaire familial étranger...).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :