Formulaire 11689*02 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales
Cerfa n° 11689*02 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Autre numéro : S6114b
Permet aux salariés et anciens salariés de la construction et la réparation navales âgés d'au moins 50 ans de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).
Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.
Vérifié le 13 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)