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Formulaire 11689*02 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales

Cerfa n° 11689*02 -  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Autre numéro : S6114b

Permet aux salariés et anciens salariés de la construction et la réparation navales âgés d'au moins 50 ans de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).

Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.

Vérifié le 21 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :