Formulaire

Demande d'allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Cerfa n° 11689*02
Autre numéro : S6114b

Ce formulaire vous permet de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) si vous êtes salarié ou ancien salarié de la construction et la réparation navales et si vous avez au moins 50 ans.

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    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 14 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)