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Application for an allowance for employees and former employees of shipbuilding and ship repair (Form 11689*02)
National Health Insurance Fund (Cnam) - Cerfa n° 11689*02 Autre numéro : S6114b
This form allows you to claim the Asbestos Workers Early Termination Allowance (Acaata) if you are an employee or former employee of the shipbuilding and ship repair and if you have at least 50 years.
