Formulaire

Déclaration d'accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682))

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Cerfa n° 14463*03 (ex-60-3682)
Autre numéro : DAT-PRE (S6200)

À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4e exemplaire pendant 5 ans.

    Accéder au formulaire

    À qui transmettre ce formulaire ?

    Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 06 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)