Service en ligne et formulaire

Déclaration d'accident du travail ou de trajet

Cerfa n° 14463*03 (ex-60-3682) -  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Autre numéro : DAT-PRE (S6200)

Vous pouvez aussi utiliser :

À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4e exemplaire pendant 5 ans.

Vérifié le 27 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :