Formulaire

Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble

Vérifié le 31 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12010*02

Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :