Formulaire

Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble

Vérifié le 31 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12010*02

Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.

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Ministère chargé du logement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :