Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)

Ministère chargé du logement - Cerfa n° 12010*02

Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.

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Vérifié le 31 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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