La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)

Ministère chargé du logement - Cerfa n° 12010*02

Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.

Accéder au formulaire

Vérifié le 31 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Besoin d'aide ? Un problème ?