Formulaire

Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

Vérifié le 31 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12012*02

Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.

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Ministère chargé du logement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :