Formulaire

Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

Cerfa n° 12012*02 -  Ministère chargé du logement

Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.

Vérifié le 31 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :