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Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)

Ministère chargé du logement - Cerfa n° 12012*02

Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.

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Vérifié le 31 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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