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Modèle de document
Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien
Permet de se rétracter de son achat à distance dans le délai légal de 14 jours et de retourner l'article pour se faire rembourser.
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du modèle de lettre : Institut national de la consommation (INC)
Vérifié le 22 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
