Formulaire

Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte

Vérifié le 07 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°13566*02

Accès également au récépissé remis par la mairie destinataire de la déclaration.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :