Téléservice : Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)

Ministère chargé de l'environnement

Permet, après inscription, d'obtenir en ligne le permis ou certificat obligatoire pour toute importation, exportation, réexportation d'une espèce de la faune et de la flore sauvage menacée d'extinction, couverte par la Convention CITES. Donne également accès à une base de données qui rassemble toute la réglementation, avec une recherche par nom d'espèce (taxonomie) ou par pays.

Vérifié le 24 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :