Fiche pratique

Douane à l'entrée en France : marchandises réglementées

Vérifié le 27 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Par exception au principe de libre circulation, les importations de certaines marchandises sont soumises à des restrictions de circulation ou sont strictement interdites. Le voyageur qui transporte une telle marchandise risque sa saisie, une amende et parfois une peine de prison. Pour consulter la liste exhaustive des produits dont l'importation est réglementée, vous pouvez prendre attache des services des douanes.

L'entrée en France de certaines marchandises est interdite.

Il s'agit notamment des produis suivants :

  • produits et objets à caractère pédophile (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique) ;
  • produits contenant des substances dangereuses (exemple : nickel) ;
  • biberons ou jouets contenant du bisphénol A ;
  • stupéfiants, sauf autorisation spéciale délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
  • amiante ou produits en contenant.

L'entrée en France ou la simple détention de produits de contrefaçon est un délit passible d'une amende et d'une peine de prison.

La contrefaçon concerne tous les domaines : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums, produits cosmétiques, logiciels, produits numériques, etc.

  À savoir :

un produit contrefait peut comporter des risques en matière de santé et de sécurité.

Depuis l'Europe

L'entrée en France des armes et munitions est soumise, selon leur catégorie et leur pays de provenance, à certaines formalités douanières.

Le résident français ou européen, qui transfère temporairement des armes au cours d'un voyage entre un État membre de l'Union européenne et la France, doit détenir une carte européenne d'armes à feu et une autorisation (sauf certaines dérogations pour le tireur sportif et le chasseur).

Par ailleurs, le transfert définitif de certaines catégories d'armes par un particulier d'un autre pays européen vers la France est soumis, sauf exceptions :

  • à accord préalable de transfert de la douane établi sur le formulaire cerfa n°11290*02 ;
  • ou à autorisation d'importation de matériel de guerre (AIMG) établie sur le formulaire cerfa n°11192*03.

Formulaire

Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

Cerfa n°11290*02

Permet de faire une demande pour le transfert vers la France d'armes à feu et de munitions.

Accéder au formulaire (pdf - 80.8 KB)

Ministère chargé des finances

Formulaire

Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

Cerfa n°11192*03

Accéder au formulaire (pdf - 89.4 KB)

Ministère chargé des finances

Depuis un autre pays

Si les armes proviennent d'un pays non-européen, divers régimes existent aussi : régime douanier de l'admission temporaire, autorisation d'importation de matériel de guerre (AIMG)...

L'entrée en Europe et en France des végétaux et produits végétaux (fleurs, fruits, légumes, plantes...) obéit à des dispositions différentes en fonction des risques phytosanitaires qu'ils représentent.

Certains végétaux sont interdits d'introduction dans l'Union européenne. D'autres sont soumis à un passage obligatoire par un point d'entrée communautaire (PEC). Si les produits sont conformes, un laissez-passer phytosanitaire est remis au voyageur par le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).

Le particulier peut toutefois être dispensé de contrôle sanitaire , on parle de "tolérance voyageurs".

Il est recommandé de se renseigner auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou de la douane.

Certaines espèces ou produits en contenant sont protégés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction , dite CITES.

Il est ainsi conseillé de ne ramener au sein de l'Union européenne aucune espèce animale ou végétale, dont certaines peuvent être en voie de disparition (coraux, ivoire, tortues,....) ou dangereuses pour l'écosystème européen. Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,...) et de végétaux (coraux séchés) sont également protégés.

Si vous possédez ou transportez un spécimen d'espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession et détenir certains documents (permis ou certificat dit "CITES", certificat d'origine, notification d'importation...). Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal. Ces documents doivent être obtenus avant l'introduction en Europe ou en France des marchandises.

Service en ligne

Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation CITES

Permet, après inscription, d'obtenir en ligne les permis ou certificats obligatoires pour toute importation, exportation, réexportation des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction, couvertes par la Convention Cites. Donne également accès à une base de données qui rassemble toute la réglementation, avec une recherche par nom d’espèce (taxonomie) ou par pays.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'environnement

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

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Il convient de se renseigner avant de partir auprès de la douane ou auprès des autorités locales. En effet, chaque pays dispose d'une législation nationale qui protège certaines de ses espèces animales et végétales.

  Attention :

des produits issus d'espèces rares peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (par exemple bijoux en ivoire, vêtements en python). Le risque est la saisie des objets à la douane, une forte amende et une peine de prison.