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Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers (Démarche en ligne)

Direction générale des douanes et droits indirects

Ce téléservice vous permet de gérer en ligne en tant que particulier, vos demandes d'autorisation pour l'importation, l'exportation et l'introduction d'armes.

Il vous permet de :

  • Dialoguer avec le service douanier
  • Suivre l'état d'avancement de votre demande
  • Conserver l'historique de vos dossiers

À noter

Si vous êtes un professionnel (armurier par exemple) vous devez utiliser le téléservice SOPRANO.

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 11 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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