Démarche en ligne

i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées (Démarche en ligne)

Ministère chargé de l'environnement

Pour solliciter un document CITES, il est nécessaire de vous inscrire préalablement dans l’application i-CITES pour obtenir un identifiant et un mot de passe personnels qui permettront par la suite d’effectuer les demandes de permis en ligne.

L’application i-CITES permet en outre aux usagers de renseigner leurs notifications d’importation et de les imprimer eux-mêmes, avant de les présenter au bureau de douanes d’introduction dans l’UE pour validation et visa.

Vous pouvez consulter le guide complet d'utilisation de l'application i-CITES.

    Faire la démarche en ligne

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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    Émetteur de la démarche en ligne : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 08 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)