Fiche pratique

Rapporter en France du tabac et de l'alcool d'un autre pays européen

Vérifié le 30 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Limitation de l'importation de cigarettes

1 janv. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi de finances pour 2016 a introduit une nouvelle limitation à l'importation de cigarettes en provenance de certains pays européens. Un arrêté du ministre chargé des douanes doit venir préciser les modalités d'application, la durée de la mesure et les pays concernés.

Dans l'attente, cette fiche reste d'actualité.

Vous pouvez rapporter en France, pour votre propre consommation, du tabac et de l'alcool d'un autre pays européen. Vous devez toutefois respecter certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vos achats peuvent être considérés comme commerciaux. La douane française vous demandera alors de prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. À défaut, vous devrez payer des droits et taxes ou renoncer à vos achats. Dans tous les cas, vous risquez une amende.

Quantités autorisées pour un usage personnel

En tant que particulier, vous pouvez rapporter d'un autre pays européen des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites quantitatives suivantes :

Quantités maximum autorisées par catégories de tabac

Catégories de tabacs

Quantités maximum autorisées

Cigarettes

800 unités, soit 4 cartouches

Tabac à fumer

(Tabac à rouler et autres tabacs)

1 kg

Cigares

200 unités

Cigarillos

(cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

400 unités

Ces limites concernent les achats rapportés de l'ensemble des pays de l'Union européenne , à l’exception de certaines de leurs îles et territoires où des règles différentes s'appliquent.

C'est le cas notamment si vous arrivez des îles Canaries ou des îles anglo-normandes .

  À savoir :

si vous revenez d'Andorre, des franchises particulières existent aussi .

Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres. Elles s'appliquent par personne adulte.

Vous pouvez rapporter un seul de ces produits ou tous ces produits, à condition de respecter ces limites.

Par exemple, si vous rapportez 4 cartouches de cigarettes, 1 kg de tabac à rouler et 200 cigares, vous serez présumé détenir vos marchandises à titre personnel (sauf éléments de preuve contraires).

En revanche, si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes, 500 grammes de tabac à rouler et 200 cigarillos, la douane recherchera si vous transportez ou non les tabacs à des fins commerciales.

Pour cela, elle examinera aussi :

  • votre activité professionnelle et les raisons pour lesquelles vous détenez du tabac,
  • le lieu où se trouvent les tabacs et éventuellement le transport que vous avez utilisé,
  • tout document concernant les tabacs que vous transportez.

Droits de consommation et sanctions en cas de détention à des fins commerciales

Si la douane considère que vous détenez à titre commercial du tabac, vous aurez le choix entre :

  • payer des droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) et une amende,
  • ou renoncer à vos marchandises (qui seront dès lors saisies par la douane) et payer une amende.

Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (saisie de votre véhicule, emprisonnement...).

  Attention :

l'achat de tabac sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite et interdit en France et la marchandise est saisie par la douane.

En tant que particulier, vous pouvez rapporter d'un autre pays européen des alcools dans les limites quantitatives suivantes :

Quantités maximum autorisées par catégories d'alcool

Catégories d'alcools

Quantités maximum autorisées

Boissons spiritueuses

(whisky, gin, vodka...)

10 litres

Produits intermédiaires

(porto, madère, vermouths...)

20 litres

Vins

90 litres

(dont 60 litres maximum de vins mousseux)

Bières

110 litres

Ces limites concernent les achats rapportés de l'ensemble des pays de l'Union européenne , à l’exception de certaines de leurs îles et territoires où des règles différentes s'appliquent.

C'est le cas notamment si vous arrivez des îles Canaries ou des îles anglo-normandes .

  À noter :

si vous revenez d'Andorre, des franchises particulières existent aussi .

Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres.

Elles s'appliquent par véhicule individuel, ou par personne de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (plus de 9 personnes transportés, chauffeurs compris) (comme le bus, le train...).

Ces différentes catégories d'alcool sont cumulables. Ainsi, vous pouvez rapporter tous ces alcools, dès lors que vous respectez les quantités maximum autorisées par catégories. À défaut, la douane vérifiera que vos marchandises ne sont pas destinées à la revente. Si tel est le cas et que la douane établit que vous êtes en fraude, vous devrez soit abandonner vos marchandises, soit régler des droits et taxes sur les alcools.

Vous encourez aussi les mêmes sanctions pénales (amende, saisie de votre véhicule....) qu'en cas de détention frauduleuse de tabac.

Pour toute information

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 811 20 44 44

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

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