Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Vérifié le 28 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : identité, marchandise, véhicule.
La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE): titleContent ou d'un autre pays.
UE
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
- Frontière et zone autour de la frontière appelée "rayon des douanes"
- Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
- N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)
Rôle des agents des douanes
Le contrôle doit être clairement signalé.
Exemple :
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : "Ceci est un contrôle des douanes".
Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".
Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle.
Ils ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.
Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).
Il est interdit de refuser le contrôle sous peine d'amende et de prison.
À noter
Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Elle doit comporter notamment leur identité.
Documents et objets contrôlés
Les douaniers contrôlent les éléments suivants :
- Vos papiers d'identité
- Vos bagages et marchandises transportées
- Votre véhicule
Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes.
Interdictions
Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :
- Argent liquide
- Tabac et alcool
- Animal de compagnie
- Armes et munitions
- Marchandise sensible : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
En Image
Passer la douane en toute sérénité
Si vous dépassez les quantités autorisées (pour le tabac et l'alcool), vous devez payer des droits de douanes, éventuellement des amendes et vos marchandises peuvent être confisquées.
Attention
Les pays de l'Outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique, équivalente à celles des pays n'appartenant pas à l'UE. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes. Renseignez-vous.
À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes.
Où s’adresser ?
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
Ailleurs
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
- Frontière et zone autour de la frontière appelée "rayon des douanes"
- Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
- N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)
Rôle des agents des douanes
Le contrôle doit être clairement signalé.
Exemple :
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : "Ceci est un contrôle des douanes".
Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".
Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle.
Ils ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.
Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).
Il est interdit de refuser le contrôle sous peine d'amende et de prison.
À noter
Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Elle doit comporter notamment leur identité.
Documents et objets contrôlés
Les douaniers contrôlent les éléments suivants :
- Vos papiers d'identité
- Vos bagages et marchandises transportées
- Votre véhicule
Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes.
Vous devez déclarer vos marchandises achetées à l'étranger si elles dépassent des seuils de valeur ou de quantités.
À noter
En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles amendes. La marchandise ou l'argent peuvent être confisqués.
Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :
- La valeur des produits achetés pour un usage personnel dépasse un certain montant.
- Vous rapportez du tabac ou de l'alcool au-delà de certaines quantités.
- Vous transportez de l'argent au-delà d'une certaine somme.
En Image
Passez la douane en toute sérénité
Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon, des espèces animales ou végétales protégées, de la viande et du lait.
Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :
- Argent liquide
- Tabac et alcool
- Animal de compagnie
- Marchandise sensible : arme, végétal et animal en voie d’extinction, médicament, œuvre d'art, produit alimentaire
À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes.
Où s’adresser ?
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
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