Dossier
Douane
Transfert d'argent
Transfert de marchandises
Droits de douane, taxes et franchises
Contrôles douaniers
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Formulaire
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
Formulaire
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
Formulaire
Permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Formulaire
Formulaire d'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions
Formulaire
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
Formulaire
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Formulaire
Demande d'autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
Formulaire