Fiche pratique
Rapporter du tabac et de l'alcool d'un pays hors Europe
Vérifié le 08 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez rapporter dans vos bagages du tabac et de l'alcool d'un pays non européen. Si vous ne dépassez pas certaines quantités, vous n'aurez rien à déclarer à la douane française, ni de droits de douane et taxes à payer. On parle de franchises douanières.
Vous devez être un particulier et être âgé d'au moins 17 ans.
Si vous êtes plus jeune, vous ne pouvez pas faire entrer de tabac ou d'alcool en franchise en France.
Si vous revenez d'Andorre , vous pouvez ramener des quantités plus importantes de marchandises.
Vous pouvez ramener librement en France les quantités suivantes de tabacs, quel que soit le mode de transport que vous utilisez (voiture individuelle, avion...). Ces quantités admises en franchises douanières concernent aussi bien vos achats que les marchandises qui vous ont été offertes.
Catégories de tabacs | Quantités admises en franchise |
|---|---|
Cigarettes | 200 unités |
Ou cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun) | 100 unités |
Ou cigares | 50 unités |
Ou tabac à fumer (Tabac à rouler et autres tabacs) | 250 grammes |
Attention :
l'achat de tabac à distance sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite en France et la marchandise est saisie par la douane.
Vous pouvez ramener librement dans vos bagages les quantités suivantes de vins et de bières :
Vins tranquilles et bières | Quantités admises en franchise |
|---|---|
Vins (non mousseux) | 4 litres |
Bières | 16 litres |
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants dans les quantités suivantes :
Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière | Quantités admises en franchise |
|---|---|
Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés | 1 litre |
Ou alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés | 2 litres |
Ou alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus | 1 litre |
Ces quantités admises en franchises douanières concernent aussi bien vos achats que les marchandises qui vous ont été offertes.
Les marchandises que vous achetez peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel dans une même catégorie : soit de tabacs, soit d'alcools.
Par exemple, si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise autorisée pour cette catégorie de tabacs. Vous pouvez donc répartir l'autre moitié pour rapporter 125 grammes de tabac à rouler ou 25 cigares ou 50 cigarillos.
Vous pouvez également faire un assortiment à l'intérieur de la catégorie des alcools.
Pour toute information
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 811 20 44 44
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Code général des impôts : article 568 ter
Interdiction de la vente à distance de tabacs
Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies et 50 octies
Franchises fiscales à l'importation de tabacs et d'alcools d'un pays hors Union européenne