Fiche pratique
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Vérifié le 18 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autres cas ? Rapporter du tabac de l'étranger / Dossier : Douane
Depuis un pays européen
Vous pouvez rapporter en France, pour votre propre consommation, de l'alcool d'un autre pays européen. Vous devez toutefois respecter certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vos achats peuvent être considérés comme commerciaux. La douane française vous demandera alors de prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. À défaut, vous devrez payer des droits et taxes ou renoncer à vos achats. Dans tous les cas, vous risquez une amende.
En tant que particulier, vous pouvez rapporter d'un autre pays membre de l'Union européenne des alcools selon les niveaux indicatifs de quantité suivants :
Catégories d'alcools | Quantités |
|---|---|
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka...) | 10 litres |
Produits intermédiaires (porto, madère, vermouths...) | 20 litres |
Vins | 90 litres (dont 60 litres maximum de vins mousseux) |
Bières | 110 litres |
Ces quantités s'apprécient par personne et non par véhicule.
Ces niveaux indicatifs concernent les achats rapportés de l'ensemble des pays de l'Union européenne , à l’exception de certaines de leurs îles et territoires où des règles différentes s'appliquent.
C'est le cas notamment si vous arrivez des îles Canaries ou des îles anglo-normandes
À savoir :
si vous revenez d'Andorre, des franchises particulières existent aussi .
Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres. Dans ce cas, vous payez des droits d'accises dans le pays d'achat, au taux en vigueur dans celui-ci.
En cas d'utilisation d'un transport collectif (plus de 9 personnes transportés, chauffeurs compris) (comme le bus, le train...), ces quantités s'appliquent par personne de plus de 17 ans.
Si l'achat revête un caractère commercial les droits de consommation et les taxes sont exigibles en France.
Ces différentes catégories d'alcool sont cumulables. Ainsi, vous pouvez rapporter tous ces alcools, dès lors que vous respectez les niveaux indicatifs de quantité par catégories d'alcools. À défaut, la douane vérifiera que vos marchandises ne sont pas destinées à la revente. Si tel est le cas et que la douane établit que vous êtes en fraude, vous devrez soit abandonner vos marchandises, soit régler des droits et taxes sur les alcools.
Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (amende pouvant s'élever à 750 €, saisie de votre véhicule, emprisonnement...).
Depuis un autre pays
Vous pouvez rapporter dans vos bagages de l'alcool d'un pays non européen. Si vous ne dépassez pas certaines quantités, vous n'aurez rien à déclarer à la douane française, ni de droits de douane et taxes à payer. On parle de franchises douanières.
Cas général
Vous devez être un particulier et être âgé d'au moins 17 ans.
Si vous êtes plus jeune, vous ne pouvez pas faire entrer de tabac ou d'alcool en franchise en France.
Si vous revenez d'Andorre , vous pouvez ramener des quantités plus importantes de marchandises.
À noter :
des règles différentes s'appliquent aux frontaliers et aux personnels des transports internationaux.
Vous pouvez ramener librement dans vos bagages les quantités suivantes de vins et de bières :
Vins tranquilles et bières | Quantités admises en franchise |
|---|---|
Vins (non mousseux) | 4 litres |
Bières | 16 litres |
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants dans les quantités suivantes :
Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière | Quantités admises en franchise |
|---|---|
Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés | 1 litre |
Ou alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés | 2 litres |
Ou alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus | 1 litre |
Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises (exemple : 1 litre d'alcool titrant à moins de 22 degrés + 0,5 litre d'alcool titrant à plus de 22 degrés) | |
Ces quantités admises en franchises douanières concernent aussi bien vos achats que les marchandises qui vous ont été offertes.
Attention :
au delà des quantités indiquées ci-dessus, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.
Frontaliers
Si vous êtes travailleur frontalier, que vous avez votre résidence dans une zone frontalière avec un pays tiers à l'Union européenne (Suisse, Brésil, Suriname etc.) ou que vous travaillez dans les transports internationaux pour voyager à partir d'un pays tiers, les quantités admises en franchises douanières sont les suivantes :
Vins tranquilles et bières | Quantités admises en franchise |
|---|---|
Vins (non mousseux) | 0,5 litre |
Bières | 4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants dans les quantités suivantes :
Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière | Quantités admises en franchise |
|---|---|
Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés | 0,25 litre |
Ou alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés | 0,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus | 0,25 litre |
Ces quantités admises en franchises douanières concernent aussi bien vos achats que les marchandises qui vous ont été offertes.
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