Fiche pratique

Droits de douane des achats effectués à l'étranger

Vérifié le 04 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Achats en Union européenne

Si vous avez réalisé des achats personnels pendant un voyage en Union européenne, vous n'aurez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.

Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.

Crédits : douane.gouv.fr

Si vous voyagez avec 10000€ ou plus, déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, contrefaçons et espèces sauvages menacées d'extinction, animales ou végétales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, animaux de compagnie, armes ou œuvres d'art).

Vous devez vous assurer notamment de respecter la réglementation sur les points suivants :

Autres cas

Si vous avez réalisé des achats personnels pendant un voyage hors Union européenne, vous aurez des droits de douane à payer, sauf si vos achats ne dépassent pas certaines valeurs.

Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous avez effectués à l'étranger.

  À noter :

un régime de franchises réduites s'applique aux résidents et travailleurs frontaliers à l'UE et aux voyageurs en provenance d'Andorre .

En valeur

Montants maximum autorisés par catégorie de voyageur et type de transport

Catégorie de voyageur

Valeur marchande totale des marchandises admise en franchise douanière

(par personne)

Voyageur de plus de 15 ans- transport aérien ou maritime

430 €

Voyageur de plus de 15 ans - autre mode de transport

300 €

Voyageur de moins de 15 ans - quel que soit le mode de transport

150 €

Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane.

En quantité

Le voyageur en provenance d'un pays hors Union européenne n'a rien à régler à la douane à son arrivée en France, si la valeur en quantité des tabacs et alcools en sa possession ne dépasse pas les seuils fixés. 

Dans le cas contraire, il doit faire une déclaration à la douane et payer les droits de douanes et taxes prévus, sous peine de se voir confisquer ses marchandises et infliger une amende.

Tout objet dont la valeur dépasse la franchise douanière doit être déclaré à la douane.

Vous devrez payer, dans ce cas, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane. Leurs valeurs s'appliquent sur le prix total mentionné sur la facture d'achat (ou sur la valeur estimée des marchandises).

Si vous ramenez plusieurs objets, les franchises sont accordées dans les limites autorisées. Les marchandises en surplus sont taxées.

Vous devez déclarer vos marchandises dans le bureau de douane où vous les présentez.

La déclaration est orale ou écrite, en fonction des marchandises concernées et de leur valeur.

Toute fausse déclaration ou absence de déclaration en douane entraîne :

  • le paiement des droits de douane et taxes exigibles,
  • d'éventuelles sanctions pénales,
  • et la confiscation de vos marchandises.

Les agents de la douane vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal.