Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ?
Vérifié le 07 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des achats personnels. Selon votre pays de destination, la nature et la quantité de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.
La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de l'Union européenne: titleContent (UE) ou situé à l'étranger, c'est-à-dire en-dehors de l'UE.
Attention
Les pays suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en UE: titleContent, mais par celles d'achat à l'étranger (c'est-à-dire hors UE) ou par des règles particulières : Guyane, Réunion, Mayotte, Guadeloupe et Martinique, Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, Andorre, Suisse.
Pays de l'UE
Lorsque vous revenez en France depuis un pays situé dans l'Union européenne: titleContent (UE), vous n'avez aucun frais de douanes sur vos achats.
Vous ne remplissez pas de déclaration.
Vous ne payer pas de droits ni de taxes à votre retour en France.
Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.
Attention
Soyez vigilants aux restrictions de quantités sur certaines marchandises (voir ci-dessous) comme le tabac ou l'alcool, les aliments et les végétaux ; si vous dépassez les quantités, vous aurez des frais à payer et votre marchandise sera confisquée.
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :
- Argent liquide
- Tabac et alcool
- Animal de compagnie
- Armes et munitions
- Marchandises sensibles : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
Interdictions
Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.
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Si vous voyagez avec 10 000 € euros ou plus en argent liquide, vous devez déclarer à la douane les sommes, titres ou valeurs.
Les drogues, les contrefaçons et les espèces sauvages animales ou végétales menacées d'extinction sont interdites. Pour savoir reconnaître une contrefaçon, vous pouvez suivre les conseils suivants :
- Privilégier les lieux de vente officiels
- Être attentif à la qualité d'ensemble du produit
- Se méfier des prix bas
- Examiner l'étiquette et l'apposition des logos
- Vérifier la qualité de l'emballage
Certaines marchandises sont soumises à des restrictions particulières, c'est le cas des médicaments, des denrées alimentaires, des animaux de compagnie, des armes et des œuvres d'art.
Étranger hors UE
Vous payez des droits de douane seulement si vos achats dépassent une certaine valeur.
Retrouvez ci-dessous le montant autorisé pour vos achats, selon le mode de transport et selon le type de marchandise.
Les montants sont valables pour 1 personne et pour la totalité de vos achats.
Vous bénéficiez de certaines franchises: titleContent pour les achats que vous effectuez à l'étranger.
Une franchise correspond à des seuils de valeur (en euros) et des seuils de quantités.
Si vous achetez des objets ou rapportez des quantités dépassant ces seuils, vous devez alors déclarer les marchandises à la Douane et payer des droits de douane.
Résumé en image sur les franchises : comment passer la douane en toute sérénité ?
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À votre retour de l'étranger (c'est-à-dire un pays situé en dehors de l'Union européenne), vous devez déclarer à la douane les marchandises achetées et vous devez respecter les franchises, en valeur et en quantités.
Les marchandises interdites sont la viande et le lait.
Les valeurs sont limitées à 430 € euros par personne lorsque le voyage d'effectue en avion ou en bateau. En train ou en voiture ces mêmes valeurs sont limitées à 300 € euros par personne. Pour une personne de moins de 15 ans, la valeur limite de franchise est de 150 € euros quel que soit le mode de transport.
Les quantités de tabac et d'alcool sont réglementées. Pour le tabac vous êtes limité à 200 cigarettes (c'est-à-dire une cartouche), ou à 100 cigarillos ou à 50 cigares ou à 250 grammes de tabac à fumer par personne. Pour l'alcool, vous êtes limité à 1 litre d'alcool supérieur à 22 degrés ou à 2 litres d'alcool inférieur ou égal à 22 degrés ; vous pouvez ajouter à ces quantités 4 litres maximum de vin et 16 litres maximum de bière par personne.
Ces règles sur l'alcool et le tabac s'appliquent aux personnes âgées de plus de 17 ans. Pour les personnes âgées de 17 ans et en-dessous de cet âge, toutes ces marchandises quelle que soit leur quantité sont interdites.
Exemple :
Vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un appareil photo par exemple) d'une valeur de plus de 300 €, vous devez alors le déclarer et payer un droit de douane.
En valeur
Tout objet acheté à l'étranger, dont la valeur dépasse la franchise, doit être déclaré à la Douane et vous devrez payez des droits de douane.
Si vous ramenez plusieurs objets, la franchise en valeur s'appliquent sur la totalité des marchandises achetées.
Catégorie de voyageur | Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière (par personne) |
|---|---|
Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime | 430 € |
Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.) | 300 € |
Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport | 150 € |
Exemple :
Un groupe ou une famille de 4 personnes ne peut pas bénéficier de la franchise de 430 € pour un objet acheté d'une valeur de 1 720 € (430 € x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à 1 personne. Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.
Les Douanes mettent à votre disposition un simulateur qui vous permet de calculer les éventuels droits de douanes que vous aurez à payer.
Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE
À noter
Des seuils plus restrictifs s'appliquent pour les résidents et travailleurs frontaliers: titleContent à l'UE: titleContent et pour les voyageurs venant d'Andorre.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :
Où s’adresser ?
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Préparer votre voyage avec « DéclareDouane »
Les Douanes mettent à votre disposition un service en ligne d'aide à la préparation des démarches douanières en fonction des achats effectués à l'étranger.
Ce service en ligne appelé DéclareDouane vous indique notamment les documents à prévoir pour le passage de la douane et l'estimation des droits à payer.
À savoir
Si vous ramenez plusieurs objets, les franchises en valeur s'appliquent sur la totalité des achats. Les marchandises dont la valeur dépasse la franchise sont taxées.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :
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Vous pouvez aussi contacter directement l'un des bureaux des douanes en France ou à l'étranger :
Où s’adresser ?
Effectuer la déclaration
Vous devez déclarer verbalement aux agents des Douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France.
Pour cela, vous devez vous présenter au bureau des Douanes du lieu de votre entrée en France ou au bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.
La déclaration doit être faite avant l'entrée en France.
En fonction de vos marchandises, les agents des Douanes décident si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral.
Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.
Ces taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat.
Si vous ne présentez pas la facture de votre achat, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.
Une fausse déclaration ou l'absence de déclaration entraîne les conséquences suivantes :
- Paiement des droits de douane et paiement des taxes
- Confiscation de vos marchandises
- Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement)
Les agents des Douanes vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal (PV).
Qui peut m'aider ?
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- Bureaux des douanes (français et étrangers)
Valeur marchande totale des marchandises admises en franchise douanière par type de voyageur et de transport
Contraventions douanières de 1re classe
Contraventions douanières de 2e classe
Contraventions douanières de 3e classe
Contraventions douanières de 4e classe
Contraventions douanières de 5e classe
Délits douaniers de 1re classe
Délits douaniers de 2e classe
Délits douaniers de 3e classe
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Confédération suisse
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction générale des douanes et droits indirects
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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